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La loi et l'airsoft

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La loi et l'airsoft

Message  Administrateur le Mer 15 Aoû - 9:32

LEGISLATION AIRSOFT

Les AIRSOFT GUN sont autorisés à la vente à partir de 18 ans. Le port de lunettes est obligatoire pour tous les produits. réplique à plombs : Les produits de 7ème catégorie sont autorisés à la vente à partir de 18 ans, et sur présentation d'une pièce d'identité. Les produits de 7ème catégorie ne sont pas soumis à déclaration.

Se conformer à la législation en vigueur à la date de mise à disposition des produits au public.

L'airsoft est une activité de loisir opposant en général deux équipes dont les joueurs sont équipés d'un masque de protection et d'une réplique d'réplique propulsant des billes de 6mm en plastique parfois en rafale. Les projectiles utilisés ne contiennent pas de peinture et le jeu repose donc uniquement sur le fair-play et la résistance aux « piqûres » (boutons d'environ 1cm) des participants. Les armes airsoft sont des armes d'air comprimé à faible puissance, représentant des répliques fidèles 1:1 d'armes à feu réelles. Elles tirent de petites billes en plastique de 6 mm de diamètre. Le loisir de collectionner de telles répliques ou de les utiliser pour un sport par équipes est également communément appelé airsoft. L'airsoft est issu du softair, de sorte que ces deux termes sont parfois utilisés comme synonymes.
JURIDIQUE
Décret no 99-240
J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1999 page 4631
Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret no 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une réplique à feu.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ; Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ; Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ; Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une réplique à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art. 2 . - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art. 3. - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art. 4. - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : « Distribution interdite aux mineurs » et « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».

Art. 5. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1o Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ; 2o Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret. En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.

Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la défense, Alain Richard
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret

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Conseils de sécurité

Ne jamais pointer ou tirer vers une personne, un animal ou vers tout autre objet représentant un quelconque danger.

Ne pas charger ou pointer votre réplique avant d'être prêt à tirer sur la cible que vous avez sélectionnée.

Ne pas tirer sur une surface dure, risque de rebond de la bille, ou dans l'eau, ce qui pourrait engendrer de dangereux ricochets.

Ne pas diriger le tir vers les yeux ou les oreilles.

N'utiliser pas d'airsoft sans porter de lunettes ou de masque de protection .

Utiliser les airsofts adaptés selon l'age de la personne.

N'essayer pas de modifier ou de démonter le produit afin d'augmenter sa puissance de tir. Cela peut être dangereux et annulera la garantie.

Toujours utiliser des billes de 6mm de qualité.

Toujours veiller à garder la sécurité sur « ON » quand vous n'utilisez plus le produit.

Ne jamais regarder dans le canon, une bille y est peu etre logée.


Les répliques dont la puissance est > à 0,08 joules ne peuvent être vendues aux mineurs.
(décret 99-240 du 24 mars 1999)


Rajout :

Les services du conseil d’état ont adressé au ministère de la Justice et des Libertés votre courrier relevant des difficultés d’interprétation du décret 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une réplique à feu.

L’article 5 dudit décret prévoit « qu’est puni de la peine d’amende prévue pour les produit visées à l’article 1er du présent décret ». Sont visés les objets ayant l’apparence d’une réplique à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules. Le principe d’interprétation stricte du droit pénal conduit à conclure à l’interdiction de la mise à disposition des mineurs, même à titre gratuit, de tels objets et ce, en toutes circonstances.

Ainsi, le prêt lors de manifestations organisé par des fédérations doit être assimilé à la mise a disposition à titre gratuit, pratique que le décret cité interdit à l’égard des mineurs.


Le chef de bureau de la politique d’action publique générale.

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